Le présent Code d’éthique exprime les principes, engagements et responsabilités éthiques qui constituent le fondement des activités de l’entreprise et de la gestion des activités de AEM Srl.

AEM Srl croit fermement qu’il est nécessaire d’adopter des comportements éthiquement corrects, dans le plein respect des lois, des statuts et des réglements.

C’est pourquoi AEM Srl souscrit le présent Code d’éthique (le « Code d’éthique ») conjointement au modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (le « Modèle »), conformément aux dispositions du D.lgs. 231/2001 qui a introduit dans l’ordre juridique italien la responsabilité administrative des personnes morales.

L’attention portée à la promotion d’une conduite éthique s’est concrétisée avant tout par la rédaction du Code d’éthique, qui a été soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Le Code d’éthique est un ensemble de principes et de lignes directrices établis pour inspirer les activités de AEM Srl et orienter le comportement non seulement de ses employés, mais aussi de toutes les personnes avec lesquelles la Société entre en contact au cours de son activité.

L’objectif est de faire en sorte que l’efficacité et le sérieux de la Société soient également accompagnés d’une conduite éthique.

Lors de la rédaction du Code d’éthique, les indications fournies par Confindustria, qui a élaboré des lignes directrices (les « Lignes Directrices ») pour la construction des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle à adopter en relation avec la prévention des infractions prévues par le D.lgs. 8 juin 2001, n. 231, ont été prises en compte.

Les Lignes Directrices prévoient, parmi les composantes les plus importantes du système de contrôle, l’adoption d’un code d’éthique et recommandent que les composantes du système de contrôle soient alignées sur une série de principes pris en compte dans la préparation du Code d’éthique.

Le Code d’éthique constitue donc une composante fondamentale du modèle organisationnel et du système de contrôle adopté par AEM Srl, convaincue que l’éthique dans la conduite des affaires est la base du succès de notre Société.

Le Code d’éthique est distribué à tous les employés et intègre le respect des normes civiles et pénales auxquelles tous les individus sont tenus, y compris les obligations découlant de la convention collective nationale.

Pour cette raison, les concepts généraux à considérer comme principes fondamentaux de notre comportement sont exposés ci-dessous.

Le présent Code d’éthique a été approuvé par le Conseil d’Administration de AEM Srl en date du 07 septembre 2016.

1.2 Mission

La Société AEM Srl opère dans le secteur maritime et des expéditions internationales.

Elle a son siège social, administratif et opérationnel à GÉNES, Via C.R. Ceccardi 1/9 et une succursale à Livourne, Via Pieroni 27.

AEM Srl considère fondamentales les valeurs suivantes :

- Le respect des individus comme ressource indispensable à l’existence et au développement de AEM Srl.

- La professionnalité et l’intégrité de chaque individu, qu’il soit employé, collaborateur ou externe, sont des valeurs fondamentales pour atteindre les objectifs de l’entreprise. Les employés, à tous les niveaux, doivent interagir et collaborer pour maintenir un climat de respect mutuel au sein de la Société afin de protéger la dignité et la réputation de chacun.

- La protection de l’environnement comme élément essentiel au développement de la Société, dans le respect total des prescriptions nationales et dans l’intérêt de la collectivité. Cette protection doit être assurée par la mise en œuvre et le suivi des processus d’entreprise, la compétence et la sensibilisation des employés aux règlements nationaux, ainsi que par l’attention portée, tant dans la phase de planification qu’opérationnelle, aux technologies disponibles visant à minimiser les impacts environnementaux.

- La protection de la santé et de la sécurité, poursuivie avec le plus grand engagement en adoptant les mesures les plus appropriées pour créer un environnement de travail garantissant la santé et la sécurité des employés et en évaluant continuellement les risques liés aux activités de l’entreprise.

AEM Srl a toujours considéré le respect de ces valeurs comme un élément fondamental de l’exercice de ses activités.

Dans ce contexte s’inscrit le choix d’adopter un modèle organisationnel visant à prévenir les infractions prévues par le D. Lgs. 231/2001, comme une étape supplémentaire du parcours de croissance de l’entreprise et du renforcement des relations avec les partenaires commerciaux et les institutions nationales.

1.3 Destinataires

Le Code Éthique est destiné aux organes sociaux et à leurs membres, aux employés, aux travailleurs temporaires, aux consultants et aux collaborateurs à quelque titre que ce soit, à toute autre personne pouvant agir au nom et pour le compte d’AEM Srl et, de manière générale, à tous ceux avec lesquels la Société entre en contact dans le cadre de ses activités (ci-après les « Destinataires  »).

1.4 Champ d’application

Les dispositions du Code Éthique constituent une partie essentielle des obligations contractuelles du personnel, conformément et aux fins des articles 2104 et 2105 du code civil.

L’article 2104 du code civil, intitulé «  Diligence du travailleur  », dispose :
« Le travailleur doit faire preuve de la diligence requise par la nature de la prestation due, par l’intérêt de l’entreprise et par l’intérêt supérieur de la production nationale. Il doit en outre respecter les dispositions relatives à l’exécution et à la discipline du travail prescrites par l’employeur et par les collaborateurs dont il dépend hiérarchiquement.  »

L’article 2105 du code civil, intitulé « Obligation de fidélité » , dispose :
«  Le travailleur ne doit pas traiter d’affaires, pour son propre compte ou pour celui de tiers, en concurrence avec l’employeur, ni divulguer des informations relatives à l’organisation et aux méthodes de production de l’entreprise, ni en faire usage d’une manière susceptible de lui porter préjudice.  »

1.5 Valeur contractuelle du Code Éthique

Le respect des normes du Code Éthique doit être considéré comme partie essentielle des obligations contractuelles des employés, des dirigeants et des administrateurs d’AEM Srl, conformément et aux fins des articles 2104, 2105 et 2106 du code civil. L’article 2106, intitulé « Sanctions disciplinaires  », dispose :
«  Le non-respect des dispositions contenues dans les deux articles précédents peut donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires, en fonction de la gravité de l’infraction.  »

La violation grave et persistante des normes du présent Code Éthique porte atteinte au lien de confiance établi avec AEM Srl et peut conduire à la prise de mesures disciplinaires et à une demande d’indemnisation, étant entendu que, pour les travailleurs salariés, sont respectées les procédures prévues par l’article 7 de la loi n° 300/1970 (dite « Statut des Travailleurs ») et par la convention collective nationale de travail.

Le respect des normes du Code Éthique doit également être considéré comme partie essentielle des obligations contractuelles assumées par les collaborateurs. Tout comportement adopté par des collaborateurs entretenant des relations avec AEM Srl, en contradiction avec les règles prévues par le Code Éthique, pourra entraîner la résiliation immédiate du rapport contractuel, ainsi qu’une éventuelle demande d’indemnisation par AEM Srl si ce comportement cause un préjudice à la Société.

1.6 Communication et diffusion du présent Code Éthique

AEM Srl informe l’ensemble des Destinataires des dispositions et de l’application du Code Éthique, en en recommandant le respect. En particulier, AEM Srl, y compris par la désignation de fonctions internes spécifiques, veille :

- à la diffusion du Code Éthique auprès des Destinataires ;

- à l’interprétation et à la clarification des dispositions applicables ;

- à la vérification de l’observation effective du Code Éthique ;

- à la mise à jour des dispositions en fonction des besoins qui se présentent au fil du temps.

1.7 Contrôle de l’application du Code Éthique et de sa mise à jour

AEM Srl s’engage à faire respecter le Code Éthique avec le concours d’un Organisme de Vigilance, qui a pour mission de surveiller, contrôler, mettre en œuvre, actualiser et faire appliquer le Code, ainsi que d’en assurer la diffusion et la compréhension.

1.8 Obligations d’information

Tous les employés sont tenus de signaler rapidement et de manière confidentielle à l’Organisme de Vigilance — lequel s’engage à garantir la confidentialité de l’identité des signalants, sous réserve des obligations légales — toute information dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leur activité professionnelle, relative à des violations de normes juridiques, du Code Éthique ou d’autres dispositions de l’entreprise susceptibles, à quelque titre que ce soit, d’impliquer ou de nuire à AEM Srl.

Les signalements, de même que toute violation du Code Éthique constatée à la suite d’une autre activité de vérification, sont immédiatement examinés et évalués par l’Organisme de Vigilance. À la suite de cet examen et de cette évaluation, la mise en œuvre éventuelle de sanctions disciplinaires relève des services compétents.

1.9 Violations du Code Éthique

La violation des normes du Code Éthique entraîne l’application des sanctions disciplinaires prévues par la convention collective nationale de travail en vigueur, ainsi que, selon la gravité de la violation, d’éventuelles actions civiles et pénales.

1.10 Révision du Code Éthique

La révision ou la mise à jour du Code Éthique est approuvée par le Conseil d’administration d’AEM Srl, également sur proposition de l’Organisme de Vigilance.

Une fois approuvé, le document est diffusé sans délai auprès des Destinataires.

Chapitre 2 – Principes Éthiques

2.1 Responsabilité et exercice des activités

Les Destinataires agissent loyalement, de bonne foi, avec diligence, efficacité et correction, en orientant leur conduite vers la coopération et la collaboration réciproque, dans le respect des procédures internes et en utilisant au mieux les outils et le temps mis à leur disposition, tout en assumant les responsabilités liées aux tâches qui leur incombent. L’activité de chaque personne est guidée par la volonté d’accroître ses compétences et d’améliorer son professionnalisme.

Toute activité exercée au nom d’AEM Srl a pour but exclusif de satisfaire les intérêts de la Société. Par conséquent, d’éventuelles situations de conflit entre l’intérêt personnel et celui d’AEM Srl doivent être évitées ou, tout au moins, préalablement communiquées ; en effet, il arrive souvent que des conflits d’intérêts correspondent à des violations des normes applicables.

Il convient en particulier d’éviter que la participation à des organismes ou associations, ainsi que toute situation liée à des relations de parenté d’un employé, puisse engendrer des conflits d’intérêts avec AEM Srl.

Dans les relations de travail avec les tiers, il est interdit d’effectuer des dons, d’offrir des avantages (directs ou indirects), des cadeaux, actes de courtoisie ou d’hospitalité, sauf si ces derniers sont de nature et de valeur inférieures ou égales à 500 euros, de manière à ne pas être interprétés comme visant à obtenir un traitement de faveur et, en tout état de cause, à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à l’image d’AEM Srl.

Toutes les actions et opérations effectuées, ainsi que les comportements adoptés par chacun des Destinataires dans l’exercice de ses fonctions ou missions, doivent respecter la légitimité formelle et substantielle, protéger AEM Srl au regard des normes en vigueur et des procédures internes, et se fonder sur la correction.

Les Destinataires n’utilisent pas à des fins personnelles les informations, biens et équipements dont ils disposent pour exercer leurs fonctions ou remplir les missions qui leur sont confiées.

2.2 Protection du patrimoine de l’entreprise et des informations

Chaque Destinataire est responsable de la protection et de la bonne conservation des biens de l’entreprise, matériels et immatériels, qui lui sont confiés pour l’exercice de ses fonctions, ainsi que de leur utilisation correcte, conformément aux finalités de l’entreprise et aux dispositions légales en vigueur.

2.3 Cadeaux, présents et autres formes d’avantages

Les Destinataires du Code Éthique ne doivent pas accepter, même à l’occasion de fêtes, des cadeaux ou autres avantages liés à leurs activités professionnelles, sauf s’ils sont de faible valeur, conformément à la procédure de gestion de la caisse.

Les Destinataires s’abstiennent de tout comportement contraire aux dispositions légales, aux usages commerciaux ou aux éventuels codes d’éthique des entreprises ou organismes avec lesquels ils sont en relation.

Les actionnaires, les partenaires commerciaux, les clients, les fournisseurs et toute personne entrant en contact, à quelque titre que ce soit, avec AEM Srl contribueront à consolider l’image de l’entreprise en phase avec les valeurs de transparence, de correction et de loyauté.

Chapitre 3 – Gestion Administrative et Financière

3.1 Gestion administrative et comptabilité

L’établissement du bilan et de tout autre type de documentation comptable est réalisé dans le respect des lois et règlements en vigueur, en adoptant des pratiques et principes comptables conformes et en reflétant fidèlement les faits de gestion, selon des critères de clarté, de véracité et de correction.

AEM Srl applique des critères de vérité, d’exactitude, d’exhaustivité et de clarté des informations nécessaires pour garantir une comptabilisation transparente. Ces critères représentent et constituent une valeur fondamentale pour AEM Srl et assurent aux associés et aux tiers la possibilité d’évaluer clairement la situation économique, patrimoniale et financière de la Société.

À cette fin, la documentation relative aux faits de gestion doit :

- être rapportée dans la comptabilité à l’appui de chaque enregistrement ;

- être complète, claire, véridique, exacte et valable ;

- être conservée dans les dossiers, pour toute vérification ultérieure, pendant les délais prévus par la loi.

Quiconque prend connaissance d’éventuelles omissions, falsifications, irrégularités dans la tenue de la comptabilité et de la documentation de base, ou de toute violation des principes fixés par le Code Éthique ou de la législation en vigueur, est tenu de le signaler rapidement à l’Organisme de Vigilance.

Les violations susmentionnées sont considérées comme graves au niveau disciplinaire et sont adéquatement sanctionnées, car elles nuisent au rapport de confiance avec AEM Srl.

3.2 Paiements

AEM Srl n’effectue aucun paiement illicite de quelque nature que ce soit et gère toutes ses activités financières selon les principes d’une traçabilité et d’une transparence totales.

Chapitre 4 – Relations avec les tiers

4.1 Relations avec l’Administration Publique

Les relations avec l’Administration Publique, les fonctionnaires et les personnes chargées d’un service public doivent respecter rigoureusement les dispositions de loi et de règlement applicables et ne doivent en aucun cas compromettre l’intégrité ou la réputation d’AEM Srl.

La prise d’engagements et la gestion des relations avec les sujets susmentionnés relèvent exclusivement des fonctions de l’entreprise spécialement désignées et du personnel autorisé, dans le strict respect des procédures internes et du principe de transparence.

Dans le cadre de ces relations, les Destinataires s’abstiennent d’offrir, même par l’intermédiaire de tiers, de l’argent ou d’autres avantages au fonctionnaire public concerné, à ses proches ou à toute personne qui lui est liée de quelque manière que ce soit, et d’établir ou de rechercher des relations personnelles de faveur, d’influence ou d’ingérence dans le but de conditionner, directement ou indirectement, son activité.

Seuls sont admis les dons de modeste valeur, conformément aux directives spécifiques émises par la direction de l’entreprise.

4.2 Relations avec les organisations politiques, syndicales et professionnelles

AEM Srl n’octroie aucune contribution, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à des partis, mouvements, comités et organisations politiques et/ou syndicales, à leurs représentants ou candidats, sauf celles prévues par des dispositions légales spécifiques.

4.3 Relations avec les fournisseurs

Le choix des fournisseurs est guidé par des principes d’objectivité, de compétence, d’économie, de transparence et de correction, conformément aux procédures internes en vigueur et à la législation applicable.

Il est demandé aux fournisseurs:

- de respecter les lois, usages et coutumes applicables ;

- de se conformer aux principes du présent Code Éthique ;

- de respecter les principes du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle d’AEM Srl ;

- de respecter la législation en matière de travail, avec une attention particulière au travail des mineurs ainsi qu’aux dispositions légales sur la santé et la sécurité ;

- de ne soutenir en aucune façon, ni directement ni indirectement, des associations mafieuses ou terroristes ;

- de garantir le respect des droits humains des travailleurs.

4.4 Relations avec les clients

Les relations avec les clients sont basées sur la satisfaction totale de leurs besoins, dans l’optique d’établir une relation solide fondée sur les principes de correction, d’honnêteté, d’efficacité et de professionnalisme.

Chapitre 5 – Ressources Humaines

5.1 Protection des travailleurs

AEM Srl garantit la liberté d’association des travailleurs. Elle rejette toute discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état de santé, l’origine ethnique, la nationalité, les opinions politiques et les convictions religieuses ; elle condamne toute forme de discrimination dans ses politiques d’embauche et dans la gestion de ses ressources humaines.

En outre, AEM Srl s’engage à prévenir toute forme de harcèlement moral (mobbing) et d’exploitation du travail, directe ou indirecte, et reconnaît que le mérite constitue le critère déterminant pour l’évolution salariale et professionnelle de chaque travailleur.

5.2 Respect et valorisation des ressources humaines

Les ressources humaines sont un élément indispensable à l’existence, au développement et au succès de toute entreprise : AEM Srl accorde donc une attention particulière à la valorisation, à la protection et au développement des capacités et compétences de ses employés, afin qu’ils puissent exprimer au mieux leur potentiel et leur professionnalisme et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de l’entreprise, dans le respect des engagements de responsabilité sociale et environnementale définis par la direction d’AEM Srl.

Chapitre 6 – Environnement, Santé et Sécurité

6.1 Protection de l’environnement

AEM Srl est engagée dans la préservation de l’environnement en tant que bien essentiel. Elle oriente ses choix de manière à garantir la compatibilité entre l’initiative économique et la protection de l’environnement.

AEM Srl est convaincue que la pleine compatibilité de ses activités avec le territoire et l’environnement environnant est une condition préalable indispensable tant pour l’acceptabilité de ses activités que pour la poursuite de ses objectifs de développement : cette responsabilité incombe indifféremment aux administrateurs, aux dirigeants et à l’ensemble des employés et collaborateurs de la Société.

6.2 Protection de la santé et de la sécurité

En satisfaisant pleinement la législation en vigueur sur la santé et la sécurité, AEM Srl promeut la culture de la sécurité sur le lieu de travail, encourage des comportements responsables de la part des employés et fournit des outils adéquats afin de prévenir les accidents du travail, protégeant ainsi la santé du Personnel.

Par conséquent, toute activité menée par AEM Srl et par chaque employé doit tendre au respect et à la protection de la sécurité sur le lieu de travail, conformément aux normes et obligations de la loi, ainsi qu’aux mesures requises par les procédures et règlements internes.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les Destinataires du Code Éthique participent à la prévention des risques pour eux-mêmes, pour leurs collègues et pour les tiers.

6.3 Devoirs des travailleurs en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail

Le travailleur doit veiller à sa propre sécurité et à sa propre santé, ainsi qu’à celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail, conséquences éventuelles de ses actions ou omissions, conformément à sa formation, et aux instructions et moyens fournis par l’employeur ; il doit se conformer aux dispositions et aux instructions données par l’employeur, les dirigeants et les responsables, afin de garantir tant sa propre protection que celle d’autrui.

Chapitre 7 – Systèmes Informatiques

7.1 Utilisation des systèmes informatiques

Pour l’utilisation des systèmes informatiques, chaque employé d’AEM Srl est responsable de la sécurité et du bon usage des systèmes qui lui sont confiés et est soumis aux dispositions légales et internes en vigueur ainsi qu’aux conditions des contrats de licence.

Sous réserve des dispositions légales civiles et pénales, l’utilisation des réseaux à des fins non liées à la relation de travail constitue un usage inapproprié des biens et des ressources de l’entreprise.

Chaque employé doit fournir les efforts nécessaires pour prévenir la commission d’éventuelles infractions par le biais de l’utilisation des outils informatiques.